Apéro-rencontre le 3 août au Relais et taux de remplissage (lettre info 004)


Le printemps revient, annoncé par les hirondelles en plaine, et accompagné par la facture de Taxe de Séjour pour Val d’Illiez.

Une occasion de mieux se connaître

Il nous a semblé que le week-end du 1er Août est une bonne occasion de se voir pour discuter librement : retenez la date du

samedi 3 août, dès 11h00,
au RELAIS PANORAMIQUE au-dessus des Crosets
pour un petit apéro convivial !

La procédure en cours contestant la TSF (Taxe de Séjour Forfaitaire)

Elle suit son cours : la commune s’est défendue et j’ai répliqué. J’ai toute confiance dans l’impartialité et la sagesse du Tribunal Cantonal valaisan. Attendons patiemment…

En attendant la commune met la pression sur ceux qui ont manifesté leur opposition au montant exorbitant demandé et passe aux menaces de poursuites.

1. Si votre résidence principale est en Suisse
Vous connaissez le système des commandements de payer et de leur impact possible sur votre réputation financière : cela laisse des traces. Le comité est d’avis de ne pas prendre un tel risque et suggère de payer le solde de la TSF 2019 tout en vous réservant de réclamer ensuite « la répétition de l’indu ». Ce joli terme juridique veut dire qu’un paiement obtenu indûment (par exemple sous la contrainte) doit être remboursé au payeur.

Un projet de lettre à envoyer à la commune se trouve sur notre site (format Word).

2. Si votre résidence n’est pas en Suisse
Vous ne pouvez pas être « mis aux poursuites ». Mais là encore, le comité doute que cela vaille la peine de faire le forcing.
Même suggestion : payer le solde en envoyant une lettre selon le modèle proposé.

Pour votre information, vous trouverez aussi sur le site l’article que le Nouvelliste a récemment consacré à notre lutte.

Quel est votre taux de remplissage ?

La Loi sur le Tourisme a voulu aider les communes à lutter contre « le coulage » : les taxes de séjour non déclarées. Il paraît que ça existe ! Les communes pratiquent donc un système de forfait que Val d’Illiez calcule sur la surface totale : exemple pour un appartement de 80 m2 (soit 2 chambres et 4 lits), la TSF est de 632 CHF.

Considérons, sans l’approuver évidemment, que la taxe est de 3 CHF/nuit. Il faut pondérer les adultes qui paient 3 CHF, admettons qu’il s’agit en moyenne de 80% des cas, les jeunes de 6 à 18 ans (15%) à demi-tarif et les enfants (5%) gratuit. On obtient une taxe journalière pondérée de 2.80 CHF.

Considérons aussi, sans l’accepter, que la commune impose une taxe sur 50 jours d’occupation.

Le calcul est le suivant :
– Votre capacité d’hébergement est de 4 lits*50 jours : 200 nuitées
– A raison de 2.80 CHF/personne, la taxe de 632 CHF concerne donc : 632/2.80=225 nuitées

  Le taux de remplissage est donc de 113% : 225 nuitées pour une capacité de 200 !Il faut oser, non ?

Nous avons mis sur le site, à la date du 11 juillet, un petit fichier Excel très simple qui vous permet de calculer le taux de remplissage qui vous est imposé. Nous vous conseillons de faire l’exercice et de nous envoyer le résultat par mail ou par poste.

L’un de nos arguments dans la procédure est l’absence de statistiques locales valables : aidez-nous à constituer une base de données. C’est notre meilleur atout pour contrer des aberrations telles que des taux de remplissage supérieurs à 100% !

On parle aussi du taux d’occupation : il s’agit du nombre de jours dans l’année où votre résidence secondaire est occupée par au moins 1 personne. Par exemple : 70 jours (qui était la limite pour les « lits froids » correspond à un taux d’occupation de 20,5%. Vous savez sans doute qu’en 2013, les communes de Champéry et Val d’Illiez avaient introduit une taxe « Lits Froids » visant les résidences secondaires non occupées au moins 70 jours par an. Il s’agissait d’une taxe de « compensation », comme les célèbres « taxe militaire » ou « taxe non-pompier » : si vous ne remplissez pas une obligation légale (servir comme pompier volontaire par exemple), vous payez une taxe de compensation. Le Tribunal Cantonal du Valais a donné raison le 16 janvier 2017 à une R2 de Champéry en disant que cette taxe était illégale : il n’existe aucune obligation pour un propriétaire d’habiter, ou de louer, un logement !

Les 2 communes ont abandonné leur taxe « Lits Froids »…

Nous vous demandons aussi le nombre de jours d’occupation. Ce pourrait être utile!

Et n’hésitez pas à en parler à vos voisins, amis et toutes personnes concernées.

Jean-Pierre Merot, secrétaire du comité.

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