Convocation à notre Assemblée générale le 27.12.2019 à Champoussin (lettre info 005)


Les membres de l’association R2VI sont convoqués en Assemblée Générale le

vendredi 27 décembre 2019, dès 18h30,
à la salle du Champoussin Lodge

L’ordre du jour est le suivant

  1. Liste de présence
  2. Assemblée Générale Ordinaire
    1. Rapport du comité pour l’exercice 2018-19 : questions et discussions
    1. Comptes au 30 août 2019. Rapport du vérificateur
    1. Vote du quitus au comité et remerciements au vérificateur
    1. Nominations au comité et désignation du réviseur des comptes
    1. Cotisations pour 2020
    1. Divers
  3. Discussion générale sur les sujets actuels

Rapport du Comité

Au terme de notre premier exercice votre comité souhaite vous informer sur les sujets suivants :

1. Nos effectifs

Il s’avère particulièrement difficile de joindre les propriétaires de résidences secondaires.

Nous avons distribué des flyers dans toutes les boîtes aux lettres à Champoussin, aux Crosets et aux Bains. Mais tout le monde n’a pas de boîte à lettres ! Nous avons déposé un autre flyer devant chaque porte d’entrée que nous pouvions atteindre aux Crosets et à Champoussin.

Combinées avec l’article dans le Val d’illien et le bouche à oreilles, nous avons constitué un fichier de 250 noms, mais tous ne sont pas des R2, nous informons tout le monde, y compris les R1 ! Il y aurait sur la commune plus de 1’100 logements qui ne sont pas des résidences principales (domiciles au sens du code civil).

Il reste donc une marge de progression, nous comptons sur vous.

2. Nos finances

79 adhérents ont cotisé pour un total de 7’999 CHF (il y a eu un don et de petites différences de change). Nous avons dépensé 7’311 CHF en frais juridiques, alors que les flyers, les verrées lors de nos 3 rencontres ont coûté 1’434 CHF. La création et l’entretien du site internet et de la communication en-ligne ont coûté 1’286 CHF.

Au total nous enregistrons pour cet exercice inaugural une perte de 2’034 CHF. Rien d’inquiétant car les adhérents-créanciers ont promis d’être patients et d’attendre notamment le verdict du Tribunal qui normalement devrait nous permettre de récupérer, au moins en partie, les frais engagés. Les comptes sont accessibles sur notre site.

3. Les perspectives juridiques

Rappelons notre position. Les Résidents secondaires (R2, soit ceux qui occupent eux-mêmes leur logement, sans le louer à des tiers) et les propriétaires de logements de vacances (soit ceux, domiciliés à Val d’Illiez ou ailleurs, qui louent leur bien) doivent être traités différemment.

Nous admettons cependant que les R2 « purs » doivent contribuer à l’effort de promotion touristique, et soient soumis à la TPT (Taxe de Promotion Touristique).

En revanche, ceux qui louent leur logement, qu’il soit principal ou secondaire, doivent acquitter la Taxe de Séjour (TS) définie par la loi VS sur le Tourisme. Si la commune veut calculer cette TS au forfait, c’est son droit ! Mais le mode de calcul ne doit pas aboutir à des taux de remplissage extravagants.

4. Les relations avec RDDM

Le nouveau directeur, Sébastien Epiney, a souhaité que l’on se rencontre. Ce que JP Mérot a fait avec plaisir. Le but était d’apporter des idées en matière de carte-avantages, car nous considérons que le Multi-Pass est un produit commercial des Installations. L’achat d’un bloc de Multi-Pass pour les offrir gratuitement à ceux qui paient une taxe de séjour est une forme déguisée de subventionnement à une entreprise commerciale.

Hélas, M. Epiney n’a cessé de dire que nous avons tort sur le plan juridique. Il est chargé de gérer les Offices de Tourisme, pas de décider de leur financement. JPM a quand même eu le temps de lui dire que nous soutenons l’idée d’une société d’accueil, d’animation et de promotion touristiques.

Le rapport de gestion 2018 de RDDM peut être téléchargé sur le site de l’APCACH : http://www.apcach.ch/admin/pdf/2018_Rapport-de-gestion-RDDM-SA_190719.pdf

5. Les relations avec les autorités communales

La création de notre association avait été bien accueillie. Cela n’a pas duré : la commune ne répond pas quand on relève le mode de calcul de la taxe fixe Déchets qui nous pénalise par rapport aux R1 ! Elle menace de poursuites ceux qui nous soutiennent en proposant de ne verser qu’une partie de la TS exigée tout en garantissant le paiement du solde si les tribunaux nous donnaient tort.

6. Les relations avec les associations sœurs des 2 autres communes

Les 3 communes ont exigé que tant les hôteliers que les R2 soient représentés par une seule association, désignant un administrateur de RDDM. Notre position de base est rappelée au point 3 ci-dessus. Les 3 communes ont pris des libertés avec la loi, c’est ce que nous avons demandé au Tribunal de trancher.

Nous pensons que tous les propriétaires de résidences secondaires ou de logements de vacances auraient intérêt à se présenter « compacts » devant les communes. L’APCACH de Champéry prépare une proposition dans ce sens. Nous y participerons avec plaisir, mais sans rien abandonner de nos revendications que nous résumons ainsi :

– Les R2 « purs » (ne louant pas) doivent être soumis à une taxe de promotion touristique (TPT)

– Les loueurs sont eux soumis une taxe de séjour qui peut être forfaitaire mais qui doit rester raisonnable.

Si ce n’est pas clair pour vous, venez à l’Assemblée générale le 27 décembre 2019 à 18:30 au Champoussin Lodge.

Jean-Pierre Mérot, secrétaire du comité.

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