Débouté par le Tribunal Cantonal… (lettre info 007)

Bonjour,

Certains d’entre vous ont déjà appris par les services de la commune que « le tribunal cantonal a totalement débouté le recours de M. Mérot » (sic). Effectivement, j’ai été débouté. Et méchamment : aucun de mes arguments n’a été jugé acceptable. Un zéro pointé. Dans ma longue, mais lointaine, scolarité, je n’ai jamais reçu une note pareille !

Vous savez tous qu’Obélix n’est pas gros, mais enveloppé. Je ne suis pas têtu comme un Breton mais… tenace. J’ai donc consacré 3 semaines à rédiger, avec le concours de quelques-uns parmi vous, un recours au Tribunal fédéral, posté dans les délais. Attendons…

Le Tribunal fédéral (TF) ne prendra pas position sur la loi cantonale sur le tourisme : le canton du Valais est souverain. Mais le TF jugera si mes droits constitutionnels, qui sont aussi les vôtres, ont été respectés dans l’application qu’en fait le règlement communal : principes de bonne foi, de proportionnalité, d’égalité de traitement, etc

La Taxe de Séjour Forfaitaire 2020

Maintenant, faisons le point sur la Taxe de Séjour Forfaitaire que vous avez reçue, datée du 16 avril 2020.

Compte-tenu des mesures sanitaires actuelles, il aurait été élégant que la commune ne facture qu’une partie du montant total annuel en attendant d’être certaine que les activités touristiques reprennent cet été. La commune s’est limitée à allonger le délai de paiement au 16 juillet. Respectez-le, sans précipitation.

Vérifiez la surface prise en compte. L’article 8.4 du règlement définit la surface habitable.
En particulier pour les logements anciens, le registre de la commune n’est pas inattaquable : je connais de nombreux cas qui ont obtenu des réductions substantielles de surface taxable.
Dans les immeubles : comparez avec vos voisins qui ont des appartements semblables au vôtre. Cherchez vos plans. Si vous ne les trouvez pas, faites vous-mêmes les mesures avec un schéma.

L’association ne peut pas vous recommander la désobéissance, mais elle vous encourage à manifester votre désapprobation pour les excès commis dans cette taxation pour financer le développement touristique.
Nous admettons tous que les 108 CHF/couple réclamés chaque année jusqu’en 2017 étaient insuffisants pour financer des actions d’une certaine envergure. Admettons que nous aurions pu accepter une ponction de 300 CHF/an et ce depuis 10 ans.
Le manco non prélevé est donc en arrondissant de 20010 = 2’000CHF. En prélevant en moyenne 1’000 CHF/an (mon estimation) depuis 3 ans, la commune a fait un prélèvement rétroactif équivalent (3700). Voilà le niveau de taxe touristique que nous ne discuterions pas…

Si vous louez votre logement, il y a 2 situations distinctes :

a) Si votre logement est exclusivement destiné à la location, l’art 5.3 du règlement vous exonère de la forfaitisation. Ce qui veut dire que vous devez déclarer les nuitées réelles de location effective et payer 3 CHF/adulte, 1.50/jeune et rien pour les enfants. Ou vous pouvez demander un forfait (différent de la TSF) selon l’art. 21.3. J’en connais qui, possédant 2 logements dans la commune en utilisent un pour eux-mêmes et louent le second : vous êtes concernés par cette exception pour votre second logement, faites-la valoir auprès de la commune.

b) Si vous louez quelques semaines et utilisez le logement pour votre famille le reste du temps : le règlement vous soumet à la TSF. Mais en plus, vous aurez remarqué que la commune vous facture, en général en fin d’année, une Taxe de Promotion Touristique (TPT). Sur procuration d’un adhérent dans cette situation, j’ai déposé un recours auprès du Conseil d’Etat en soutenant que la commune a le droit par l’art. 27.1 LTour de remplacer la taxe d’hébergement (plafonnée à 1 CHF/nuitée, mais dont l’encaissement est problématique) par une TPT, mais pas par une Taxe de Séjour et en tous les cas, pas par les deux. Il n’y a pas de régime ceinture et bretelles en la matière. Donc si vous recevez une TPT en plus de la TSF de ces jours, contactez-nous

Tarification des remontées mécaniques (été 2020)

Si les remontées mécaniques fonctionnent cet été (13 juin – 20 septembre), ce que nous souhaitons tous évidemment, sachez qu’il existe des tarifications distinctes pour :

a) les piétons : la journée Adulte/Jeune est à 11 CHF/jour. Les enfants paient demi-tarif, tout comme les titulaires du ½ tarif des CFF. Un forfait de saison été est disponible pour 85 CHF.

b) les vététistes paient, pour eux et leur monture, la journée 31 CHF/jour Adulte, 28 CHF pour les jeunes ou seniors et 23 pour les enfants. Le forfait de saison coûte 310 CHF/adultes, 279 CHF pour les jeunes/seniors et 233 CHF pour les enfants. Mais sur présentation de votre abonnement de saison de l’hiver passé vous aurez 50% de réduction sur tous les tarifs VTT.

Je précise que ces abonnements vous donnent accès aux installations ouvertes dans l’ensemble du domaine Portes du Soleil. Malheureusement, il n’y aura pas encore une installation ouverte à Champoussin cet été.

Rappel : vous savez évidemment que les MultiPass auxquels vous donne droit le paiement de la TSF, ne valent que pour les piétons, pas pour les vététistes !

La Fête à Nelly

Le 1er mars dernier, notre Nelly nationale a dû déclarer forfait en raison d’une forte « crève » qui n’était pas due au COVID. Nous envisageons une autre rencontre aux alentours du 1er août. Des informations suivront.

La route du Crettet-Bornex et celle des Flats

Le budget 2020 de la commune comporte les crédits pour la remise en état de ces deux routes passablement abîmées. Il est à craindre que le COVID-19 ne provoque un délai dans la réalisation, prévue en mai 2020 pour la phase I au Crettet-Bornex. Les nids de poules ont été comblés récemment, ce qui laisse à craindre un report des travaux. Nous patienterons.

Enfin, vous trouverez sur notre site 4 documents :

a)     Un rapport de RDDM paru dans l’édition d’avril du bulletin communal Le Val d’Illien. On y lit notamment qu’il n’y aura plus de point d’information aux Crosets.

b)     Le tableau récapitulatif des différentes animations que RDDM a proposées entre le 20 décembre et le 15 mars.

c)     Un tableau donnant les chiffres-clés du tourisme dans la vallée extrait du rapport de gestion 2018 de RDDM

d)     Un dyptique avec carte et distances dans la vallée, plus quelques chiffres.

Jean-Pierre Mérot, secrétaire du comité, qui vous espère toute et tous épargnés par le COVID-19

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