1. Offre flash sur abo ski 2019-2020
Le plus urgent si l’abonnement de saison Portes du Soleil vous intéresse.
Vous trouverez sur le site suisse des Portes du Soleil une offre-flash dès le samedi 30 mars à 8h00, limitée à 5’000 forfaits de saison hiver 2019-20 Portes du Soleil à moitié prix, soit une économie de 579 CHF par personne.
2. Facture de TPT
Urgent également : ceux qui se sont annoncés « loueurs » de leur R2 ont reçu récemment la taxe de Promotion Touristique (TPT) pour 2018.
Si votre résidence principale n’est pas en Valais, vous devriez retourner cette facture à la commune en écrivant que le règlement de la TPT de Val d’Illiez n’est pas conforme à la Loi sur le Tourisme, précisément à l’article 29.1 :
« Sont assujetties [à la TPT], toute personne morale, ainsi que toute personne physique ayant une activité lucrative indépendante et domiciliées en Valais dans la mesure où l’activité qu’elles exercent a un lien avec le tourisme local. »
C’est clair il me semble !
Dans notre lettre #1, j’invoquais le double-emploi avec la TSF. La commune n’est pas d’accord. Il faut donc avancer l’argument ci-dessus que j’ai trouvé en cherchant davantage. Cette TPT est « réservée » aux Valaisans qui louent un logement de vacances. Désolé amis valaisans, mais notre but est de démontrer que la commune, et l’Etat qui a homologué ce règlement, en prend à son aise avec la Loi.
3. Facture de TFD
Encore un micro-sujet : la taxe fixe Déchets (TFD). Vous venez de recevoir la facture 2019 basée sur la surface de votre logement. Des amis R1, dans un chalet comparable au mien, paient 90.45 CHF, et moi on me demande 145.40 CHF – soit une taxe fixe avec une différence de 50% !
J’ai payé le montant réclamé, sans invoquer une occupation à temps partiel, mais en demandant à la commune de revoir son règlement – le mode de calcul doit être identique pour tout le monde ! Je vous suggère de faire de même, nous ne sommes pas à 50 CHF près, mais il faut marquer que nous sommes attachés au respect de la loi. Sinon, nous paierons bientôt les sacs taxés plus cher que les R1 !
4. TSF
Le dossier qui fâche : la TSF (taxe de séjour forfaitaire). Comme prévu, le Conseil d’Etat a rejeté mon recours (sinon il aurait désavoué ses propres services qui ont conseillé la commune et homologué le règlement). Je vais déposer une plainte auprès du Tribunal Cantonal qui, je l’espère, montrera la même indépendance que dans l’affaire de la Taxe Lits Froids.
Devez-vous faire un recours quand vous recevrez votre TSF 2019 ?
OUI, si vous contestez la surface qu’ils utilisent. La commune en convient : leurs fichiers ne sont pas au point. S’ils ont exagéré votre surface habitable (mais en suivant les règles : murs, escaliers internes compris…), il vous faut la faire corriger et ne rien payer en attendant. Il semble que dans les immeubles, les parties communes utilitaires (buanderies, locaux à skis etc..) ne soient pas toujours prises en compte. A vos plans pour vérifier !
Si la surface est juste : l’action collective (class-action) n’existe pas en Suisse, vous ne pouvez donc pas vous joindre à ma plainte et attendre le résultat avant de payer. Je suggère donc que vous fassiez savoir à la commune que vous payez le montant demandé mais en contestant ce règlement, principalement sur le montant journalier identique à Champéry et à Champoussin, aux Crosets, aux Flats, ce qui ne correspond pas aux règles légales.
Contestez aussi la tabelle donnant l’occupation en fonction de la surface. Le calcul est simple: divisez le montant facturé par 3 (ou un peu moins si vous avez des enfants de moins de 17 ans) et divisez encore par 50 (plafond des jours à considérer). Exemple : si on vous demande une TSF de 665 CHF (parce que votre logement fait 70 m2) et que votre couple a 2 enfants n’ayant pas encore fêté leur 17e anniversaire, 665/2.25/50 = 6 personnes hébergées pendant ces 50 jours. Est-ce possible dans votre cas ? Peut-être pendant quelques nuits où vous dormez à 6, mais pas tous les 50 jours considérés !
Autre exemple : un appartement ou un chalet de 220 m2 paie 1’430 CHF/an, soit une occupation moyenne pendant 50 jours par des adultes de 10 personnes (car je ne veux écarteler personne).
Possible ? Oui pendant quelques nuits, par exemple pour ceux qui louent, car les locataires paient une somme fixe et plus on est à partager, moins le prix par personne est élevé. Cette tabelle est toutefois clairement exagérée pour ceux qui ne louent pas et restent en famille ou entre amis. Je doute même que les loueurs fassent le plein pendant 50 jours/année…
Accessoirement, vous pouvez vous étonner que la commune ait retenu 50 jours alors qu’elle en était à 30 jusqu’ici. Le TF a tranché et imposé à Loèche-les-Bains de se limiter à 50 jours au lieu de 60. La vallée d’Illiez a-t-elle les atouts de Loèche notamment pour le tourisme estival : même ensoleillement, même qualité des soins thermaux ? Je n’aurais pas contesté 40 jours, mais 50 me font tousser !
Voilà des arguments, non pas contre la TSF en soi – car nous acceptons de participer au financement du tourisme, mais contre la tabelle utilisée. Si vous êtes d’accord avec ce raisonnement, faites-le savoir par écrit à la commune : « je paie mais je conteste et je soutiens les arguments développés par l’association R2VI »
Combien d’années allez-vous devoir accepter cette TSF exagérée ? La Justice est libre de son calendrier et je ne sens pas la Commune admettre nos griefs. C’est pourquoi je poursuis la lutte, en comptant sur votre soutien.
5. A propos de soutien
Avez-vous une idée comment nous adresser à un maximum de R2 ?
L’article dans le Val d’illien de décembre nous a apporté les premiers soutiens, hors du cercle fondateur de l’association. Nous avons mis un prospectus dans toutes les boîtes aux lettres des Crosets et de Champoussin. Mais les R2 n’ont pas tous, et loin s’en faut, une boîte aux lettres. Nous avons déposé un autre flyer à la porte d’entrée de tous les logements des 2 stations (merci France & Philippe !). Notre liste de diffusion dépasse maintenant 225 noms, mais il y a environ 1’100 logements/R2.
Maintenant VOUS savez que l’association existe, vous savez ce que nous défendons et ce que nous faisons. Alors parlez à vos voisins et amis R2 et conseillez-leur de nous contacter.
Jean-Pierre Merot, secrétaire du comité.