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Le Conseil d’Etat bloque la taxe de séjour à Ovronnaz

Résidences secondaires Le canton a admis cinq recours de propriétaires opposés au mode de calcul de la nouvelle taxe de séjour à Ovronnaz. La commune de Leytron fait à son tour recours.

PAR GILLES.BERREAU@LENOUVELLISTE.CH / PHOTO LOUISDASSELBORNE


Des membres du comité de l’association Apérovronnaz (280 membres résidents secondaires) :
Norbert Gisler (représentant de l’association dans la commission touristique communale) et le président Charly Teuscher (à droite).

Le Conseil d’Etat a admis les recours de cinq propriétaires de logements de vacances situés à Ovronnaz. Tous contestaient la facture 2016 de la nouvelle taxe de de séjour communale à forfait (50 nuitées par an à 2 fr.50 l’unité). Le Conseil d’Etat leur a donné raison et a annulé la facture de 125 francs. Le président de Leytron Patrice Martinet annonce à son tour un recours devant le Tribunal cantonal.

Mode de calcul à revoir

Le Conseil d’Etat a donné raison aux propriétaires recourant sur deux points.

“Ni la fixation du nombre de nuitées forfaitaires ni les facteurs attribués par catégorie de logement (ndlr : le nombre de lits) ne sont conformes au droit.”

Le règlement de Leytron avait pourtant été homologué par le canton. Mais le secrétaire général du Département de l’économie et de la formation (DEF) Pierre­-Yves Délèze rappelle que depuis lors,

“Le canton doit tenir compte pour l’ensemble des communes d’un arrêt du Tribunal fédéral qui a précisé, dans le cadre d’un recours concernant la taxe de Loèche-les-Bains, que les critères de calcul de la taxe de séjour forfaitaire doivent être objectifs et que le calcul du taux d’occupation moyen doit pouvoir être argumenté de manière arithmétique.”

Il ajoute que “Les communes et les milieux concernés ont été avertis de cette nouvelle jurisprudence du TF par le canton, qui a émis une série de recommandations, notamment pour les collectivités qui avaient déjà vu leurs règlements homologués.”

Leytron pas d’accord

Dans le cas d’Ovronnaz, pour l’exécutif cantonal, « le nombre de 50 nuitées paraît manifestement trop élevé ». Alexandre Crettenand, municipal chargé du tourisme à Leytron, n’est pas d’accord.

“On nous demande d’utiliser des statistiques fiables. Nous nous sommes basés sur les seuls chiffres disponibles : ceux des agences de location de la station, qui parlent d’une occupation moyenne des chalets par leurs propriétaires de 48,5 jours par an.”

Mais ces agences représentent à peine plus d’un dixième des résidences secondaires de la station.

Le municipal argumente alors :

“Cela correspond à peu près (47,9) à la moyenne des nuitées prises en compte par les nouveaux règlements communaux en Valais. Si ces chiffres ne suffisent pas, comment faire autrement ? Doit-on fliquer les résidents, installer des compteurs d’électricité ou d’eau ?”

Patrice Martinet est plus tranchant.

“Ces quelques opposants, qui ne veulent tout simplement·pas payer la taxe de séjour, oublient que cette nouvelle contribution ne rapporte que 850’000 francs à la collectivité alors que le budget communal pour le tourisme atteint 1,1 million de francs.”

Satisfaction des propriétaires

“Nous sommes d’accord de participer à l’effort financier commun pour autant qu’il soit équitable, raisonnable et non discriminatoire.”

se justifie Charly Teuscher, lui-même recourant et président d’Apérovronnaz, association des propriétaires de résidences secondaires de la station et forte de 280 membres. Il se dit satisfait de cette décision du canton. Enfin presque.

“Reste la question de l’exonération de la taxe pour les personnes domiciliées à Leytron. Le canton n’y voit pas une inégalité de traitement entre les propriétaires de résidence secondaire selon qu’ils sont domiciliés ou non dans la commune de Leytron.”

En effet, le Conseil d’Etat indique que cette exonération est conforme à la loi cantonale sur le tourisme.

Le cas de Leytron n’est pas unique. D’autres recours ont déjà été réglés dans une dizaine de communes valaisannes dont Mont-Noble et des collectivités haut-valaisannes.

Certaines, comme Anniviers, ont revu depuis leur règlement communal. Sera-ce aussi bientôt le cas pour Leytron ? Au Tribunal cantonal de répondre.

En Anniviers, la taxe de séjour forfaitaire est de nouveau discutée

Alors que le règlement sur la taxe de séjour de la commune d’Anniviers, validé par les citoyens mi-septembre, est en cours d’homologation auprès du Conseil d’Etat, Alain Rouget, résident secondaire, a la ferme intention d’y faire recours. Une nouvelle fois. L’homme s’était, en effet, déjà opposé au précédent règle­ment en 2016. Si le texte était voté à bulletins secrets et accepté en décembre 2014, neuf recours avaient été déposés après l’homologation de ce dernier.

“Après ces recours,le canton était revenu sur sa décision, nous demandant de revoir à la baisse les unités par ménage (UPM) et le nombre de cinquante nuitées pris en compte dans le calcul de la taxe forfaitaire”

 précise le prési­dent de la commune David Melly. C’est sur ce second point qu’Alain Rouget s’offusque.

“La commune n’a pas du tout pris en compte les remarques du canton quant aux précédents recours puisque cette moyenne n’est toujours pas abaissée.”

La charrue avant les bœufs

David Melly confirme que le chiffre n’a pas été changé.

« Mais comme nous avons baissé le nombre moyen de personnes par logement (ndlr : de 4,28 à 3,14), le prix du forfait ne change pas par rapport au règlement de 2014. »

Une très légère baisse est même constatée. Mais Alain Rouget ne se laisse pas convaincre.

« La commune d’Anniviers a mis la charrue avant les bœufs », lâche le résident secondaire. « Elle a fait des projets de développement avec un budget énorme, puis mis sur pied la nouvelle taxe de séjour pour couvrir ce budget. Logiquement, on devrait plutôt voir les ressources disponibles, puis faire des projets. »

 En 2014, Anniviers était la première commune du canton à se doter d’une taxe de séjour forfaitaire. Pour les résidents secondaires, la facture de 200 francs pour deux adultes en vigueur en 2014 passait à 300 francs pour un deux-pièces ou 1’500 francs pour un six-pièces et plus. Propriétaire de deux petits appartements, le couple Rouget débourse aujourd’hui 1’200 francs par année, contre 200 francs il y a trois ans.

L’Asproluc satisfaite

“Pour moi, ce règlement tient la route”, affirme David Melly. “Après les précédents recours, nous avons travaillé et échangé avec le plus de monde possible pour établir le texte.”

Le canton, la commune, Anniviers Tourisme et Asproluc, l’association des résidents secondaires de la commune, ont en effet collaboré à son écriture. Une coopération confirmée par le président d’Asproluc.

“Cette fois-ci, la commune a proposé qu’on en parle”

appuie Michel Mathys. Il faut dire que l’association s’était vivement et ouvertement opposée au premier règlement.

“Nous avons pu obtenir ce que nous revendiquions, soit l’alignement parfait de la taxe à tous les types de logements, pas d’augmentation de la taxe forfaitaire et l’abaissement des unités par ménage.”

Avec l’obtention d’un siège au sein du conseil d’administration d’Anniviers Tourisme SA, Asproluc se dit aujourd’hui satisfaite de son statut.

Alain Rouget, lui, devra attendre la mise en application du règlement, soit la réception de la première facture, pour déposer son recours auprès du Conseil d’Etat.

Par Noémie Fournier

Source : Le Nouvelliste (https://www.lenouvelliste.ch/articles/divers/le-conseil-d-etat-bloque-la-taxe-de-sejour-a-ovronnaz-792924)

Séance d’information publique le 27 décembre 2018 aux Crosets (R1)

Si vous êtes en résidence principale à Val d’Illiez, cette page vous est destinée.
Si par contre vous êtes résident(e) secondaire à Val d’Illiez, cliquez ici.

Bonjour,

Notre toute nouvelle association, R2 à Val d’Illiez, se présente à vous. Nous avons ouvert un site internet www.r2vi.ch, sur lequel vous trouverez nos statuts, la composition du comité et notre position. R2vi a été créée dans le contexte de l’introduction de la nouvelle taxe de séjour au 1er janvier 2018.

Jusqu’à présent, les résidents secondaires ont été sollicités, pour l’adhésion à la Société de Développement (50 CHF/année) et parle versement d’une taxe de séjour annuelle de 54 CHF par an et par personne. C’est bien peu de choses, pensez-vous peut-être ? Certes, mais nous sommes aussi contribuables tant pour l’impôt sur le revenu et la fortune, que l’impôt foncier, les taxes pour l’eau, les égouts et les poubelles, plein pot même pour une présence partielle. Tout cela est parfaitement normal et accepté.

Les 3 municipalités de la vallée ont décidé de constituer une société commune pour le développement touristique. Sous le nom de Région des Dents du Midi (RDDM), elle ambitionne de relancer le tourisme tant hivernal qu’estival. Pour en assurer le financement sans grever les comptes communaux, il a été trouvé une nouvelle ressource en revisitant l’antique taxe de séjour, en la faisant passer, par exemple, de 108 CHF pour un couple à 408 CHF/an pour un petit appartement de 60 m2 et à 1’080 CHF pour un chalet de 150 m2.

Essayez d’imaginer qu’un des impôts ou taxes que vous payez actuellement subisse, d’un seul coup, une telle multiplication ! Qui accepterait une vignette autoroutière à 400 francs ?

Vous comprendrez notre réaction : nous sommes attachés à cette commune, parfois depuis 2 générations. La construction de nos chalets -et leur entretien- a fourni du travail aux artisans d’ici. Nous dépensons chaque année passablement d’argent dans la Vallée. Nous sommes évidemment concernés par le développement de son tourisme. Nous sommes d’accord de mettre la main à la poche par exemple en payant la taxe de promotion touristique appliquée à ceux qui bénéficient du tourisme. Ce qui donnerait dans les 2 exemples ci-dessus 160 et 240 CHF/an. C’est déjà une augmentation sensible.

Mais vous connaissez l’adage « Trop d’impôt tue l’impôt ». Voilà pourquoi nous avons créé cette association et nous avons déjà commencé les discussions avec les autorités.

Nous n’avons certes pas le droit de vote à Val d’Illiez, mais nous avons le pouvoir de vous exposer notre point de vue. La commune a-t-elle quelque chose à gagner d’un tel coup de force ? Bien entendu, tout estourbis, la plupart ont payé la nouvelle taxe pour 2018. Mais… quid pour l’avenir ?

L’association est ouverte : notre site internet est en libre accès, nos assemblées également. Venez par exemple à la séance qui aura lieu le jeudi 27 décembre 2018 à 19h00 au carnotzet de l’hôtel du Télécabine, aux Crosets.

Jean-Pierre MÉROT, secrétaire, Mohamed FEDEL et Christophe ROBIN, co-présidents

Pour plus d’informations, contactez-nous.

PV séance constitutive de R2VI

Procès-Verbal de la séance préliminaire tenue le 28 juillet 2018, de 18h30 à 20h30 au café-restaurant chez Nelly aux Crosets

13 personnes ont répondu à l‘invitation lancée par Jean-Pierre Mérot (JPM ci-après), 4 autres empêchées ont demandé d’excuser leur absence.

1- Prise de contact : Un tour de table permet à chacun de se présenter et de situer géographiquement.

2- Vue d’ensemble : 33% de la valeur ajoutée à l’exportation du Valais est générée par le Tourisme

En 2014, 14,6 millions de nuitées enregistrées dont 24% par les hôtels, 42% par la para-hôtellerie et 34% dans leurs résidences secondaires par les propriétaires .Il semble que les résidences secondaires vouées à la location sont incluses dans la para-hôtellerie.

Toujours en 2014, le Valais comptait 239’649 logements occupés, dont 51% dont en domicile principal, donc 49% en résidences secondaires. Champéry comptait 2’029 logements, dont 1’444 (71%) en R2, Troistorrents 3’887 logements, dont 2’030 (52%) en R2 et Val d’Illiez 2’087 logements, dont 1’266 (61%) en R2[1].Ceci montre l’acuité du problème pour chaque commune de la vallée.

3- Exposé de la situation actuelle : le nouveau règlement communal de la Taxe de Séjour (TS) approuvé par le conseil communal le 16 octobre 2017, a été homologué par le Conseil d’Etat le 9 décembre et est entré en vigueur le 1.1.2018. La facture de JPM (total 1’340 CHF) datée du 9.4.2018 est reçue le 14. Son recours daté du 8 mai a été rejeté par la commune le 10.7.2018. Le délai de recours auprès du Conseil d’Etat échoit au 10 août. JPM a décidé de déposer un recours, même si les chances de gagner ce stade sont minces (avis d’un avocat et d’un juge « étranger » au canton). L’important c’est l’étape suivante : le recours au Tribunal cantonal et éventuellement au Tribunal fédéral. Les arguments que JPM fera valoir portent sur la non-conformité de ce règlement avec plusieurs dispositions de la loi cantonale sur le Tourisme et certains principes constitutionnels fondamentaux ; égalité de traitement, proportionnalité, etc…

Cette voie est la seule option restante pour essayer de faire modifier ce règlement. Il faut au moins un recours auprès du Conseil d’Etat. Quelqu’un connaît-il d’autres recours au Canton ?

C’est au stade de la saisine du Tribunal Cantonal qu’un avocat devra représenter le cas JPM, emblématique pour nous tous même si l’action collective n’existe pas ici.

4- Discussion du projet de statuts de l’association. Plusieurs suggestions sont faites, acceptées par tous les présents et incorporées à la version 3 jointe au présent PV. Merci à leurs auteurs. Hors séance, JPM a pris la liberté de reporter la clôture des exercices au 31 août. Ainsi l’Assemblée Générale annuelle pourra se tenir vers Noël-Nouvel An, période où un maximum de propriétaires sont simultanément présents à Val d‘Illiez.

Malgré l’abaissement de 5 à 3 du nombre de membres au comité, l’association n’a pas pu être formellement constituée ! JPM explique pourquoi il ne peut pas être président, même s’il s‘engage à fond comme secrétaire-exécutif. Mohamed Fedel, retenu à Genève ce soir, accepte le poste de co-président pour Champoussin. Reste à pourvoir le poste de co-président pour les Crosets. Il n’exige aucune compétence particulière : il faut simplement être disponible pour traiter rapidement les mails échangés en guise de séance du comité. JPM insiste lourdement que c’est une condition sine qua non pour constituer formellement l’association. Qui serait partant, ou qui suggère quelqu’un à contacter ? Le délai admis par l’assemblée est le 15 août 2018.

Vous pouvez compter sur moi, mais il faut un 3e homme (ou femme bien entendu)

Jean-Pierre Mérot, le 29 juillet 2018


[1]Source : OFS, StatBL, occupation des logements

Nos statuts

Statuts de l’Association « R2 à VAL d’ILLIEZ » 

1.        Sous la désignation « R2 à Val d’Illiez » est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Son siège est au lieu de résidence du secrétaire sur la commune de Val d’Illiez.

2.        Le but de R2 à Val d’Illiez est l’information des propriétaires d’une résidence située sur la commune de Val d’Illiez, la défense de leurs intérêts ainsi que les échanges avec les autorités et les habitants, les artisans et commerçants de la commune.
L’information consiste d’abord en l’échange entre les membres de données personnelles. La défense des intérêts concerne en premier lieu les relations avec la commune mais également avec le canton ou la Confédération. Les intérêts que R2 à Val d’Illiez défend pour ses membres sont d’ordre pécuniaire (impôts, taxes ou autres contributions), non pécuniaire ou moral.
R2 à Val d’Illiez peut exercer son action sur les plans juridique,administratif et politique.

3.        Seuls peuvent devenir membres de R2 à Val d’Illiez les propriétaires (ainsi que leurs conjoints et enfants) d’une résidence secondaire(appartement, maison, chalet …) située sur la commune de Val d’Illiez. Les membres déclarent s’ils mettent en location leur résidence secondaire ou s’ils la réservent à leur usage familial.
L’association est ouverte à des membres sympathisants,par exemple résidents « principaux », commerçants et artisans. Le but est d’exposer nos positions, de dialoguer et de collaborer avec eux. Les membres sympathisants ne paient pas de cotisation, les assemblées générales leurs ont ouvertes mais sans droit de vote (cf. art. 6)

4.        Les ressources de R2 à Val d’Illiez comprennent les cotisations des membres ainsi que d’éventuels dons ou legs.

5.        Les exercices sont clos au 31 août de chaque année, pour la première fois au 31 août 2019

6.        Sur convocation du comité, expédiée aux membres au moins vingt jours avant la date de sa tenue, l’assemblée générale se tiendra dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice annuel. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle comportera obligatoirement l’approbation des rapports et comptes de l’année écoulée, la fixation des cotisations annuelles et la nomination du comité et des vérificateurs des comptes. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés par procuration ad hoc. Les absents peuvent valablement prendre position sur les points à l’ordre du jour en s’exprimant par mail adressé au secrétaire.
Tous les membres peuvent participer aux assemblées générales ou donner procuration à un membre présent mais seuls ceux qui se sont acquittés de leur cotisation peuvent prendre part aux votes et être élus au comité.
Des assemblées générales extraordinaires électroniques peuvent se tenir : le comité envoie un mail à chaque membre exposant les questions à trancher et reçoit les prises de position par mail également.

7.     Le comité est composé de 3 membres au moins, élus pour une année et immédiatement rééligibles. Deux co-présidents sont désignés par le comité dont l’un a sa R2 à Champoussin. Le comité dirige l’activité de R2 à Val d’Illiez et informe les membres de l’évolution de la situation générale. Le comité peut tenir des réunions ou procéder par voie de circulation (e-mails).

8.        R2 à Val d’Illiez est engagée, notamment sur le plan financier, par la signature collective à deux d’un des co-présidents et du secrétaire.

9.        Les biens de R2 à Val d’Illiez sont administrés par le comité. Ces biens garantissent seuls les engagements de l’association. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

10.     La cotisation est fixée par l’assemblée générale sur proposition du comité.

11.     Les présents statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité de 2/3 des membres présents ou valablement représentés par procuration ad hoc.

12.     La dissolution de R2 à Val d’Illiez peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de dissolution de R2 à Val d’Illiez, le patrimoine restant doit être utilisé selon la décision de l’assemblée générale. Il ne peut en aucun cas être remis aux membres.

Statuts discutés par l’assemblée générale constitutive du 28 juillet 2018 et approuvés ensuite par voie de circularisation.

Chrisophe Robin, co-président,
Mohamed Fedel, co-président ,
Jean-Pierre Mérot, secrétaire

Région Dents du Midi SA

Rôle et organisation

Les 3 communes du val d’Illiez ont créé une entreprise de tourisme intercommunale au sens de l’article 6 bis de la loi sur le Tourisme. Région Dents du Midi SA (RDDM). Le capital initial de CHF 102’000 est réparti à égalité entre les 3 communes : Troistorrents, Val d’Illiez et Champéry. Une augmentation de capital est en cours pour accueillir à hauteur de CHF 8’000 chacune Télé Champéry – Crosets Portes du Soleil SA et Portes du Soleil Suisse (PDS-ch) SA, les TPC (Transports Publics du Chablais) ainsi que pour des montants non encore connus ; la société Agricole du Val d’Illiez, la société (en cours de constitution) des Hébergeurs. RDDM dispose de son propre conseil d’administration présidé par M. Raymond Carrupt.

RDDM a pour objectif de définir et de mettre en place une politique de développement du tourisme dans la Vallée. Elle dispose de locaux et de personnel propres. Elle gère et coordonne les offices de tourisme des 3 communes ainsi qu’un site internet : http://www.valdilliez.ch/infos-pratiques/a-propos.html

Elle délègue aux sociétés de développement communales la réalisation de différentes animations.

Rôle et organisation de la société de développement de Val d’Illiez (SD)

La SD est une association de droit privé d’intérêt général

La société de Développement reçoit de RDDM des missions d’organisation de manifestations. Son conseil d’administration comprend :

  1. Ismaël Perrin, en tant président de la commune de Val d’Illiez
  2. Alex Fucile, gérant du magasin d’alimentation PAM
  3. Mme Julie Learwood, gérante du Cookie Café aux Mossettes
  4. Kurt Jenny, gérant du Relais Panoramique aux Crosets
  5. Dominique Trombert, entrepreneur de transports et déneigement aux Crosets
  6. Joost van Grimbergen, propriétaire de l’Hôtel Alpage à Champoussin
  7. Ernest Eggen, gérant de multi location à Champoussin
  8. Sylvain Lienhard, résident secondaire à Champoussin, qui préside ce conseil d’administration.