Actualités

Des problèmes … et des solutions, sans ordre préférentiel


1. Offre flash sur abo ski 2019-2020

Le plus urgent si l’abonnement de saison Portes du Soleil vous intéresse.

Vous trouverez sur le site suisse des Portes du Soleil une offre-flash dès le samedi 30 mars à 8h00, limitée à 5’000 forfaits de saison hiver 2019-20 Portes du Soleil à moitié prix, soit une économie de 579 CHF par personne.

2. Facture de TPT

Urgent également : ceux qui se sont annoncés « loueurs » de leur R2 ont reçu récemment la taxe de Promotion Touristique (TPT) pour 2018.

Si votre résidence principale n’est pas en Valais, vous devriez retourner cette facture à la commune en écrivant que le règlement de la TPT de Val d’Illiez n’est pas conforme à la Loi sur le Tourisme, précisément à l’article 29.1 :

« Sont assujetties [à la TPT], toute personne morale, ainsi que toute personne physique ayant une activité lucrative indépendante et domiciliées en Valais dans la mesure où l’activité qu’elles exercent a un lien avec le tourisme local. »

C’est clair il me semble !

Dans notre lettre #1, j’invoquais le double-emploi avec la TSF. La commune n’est pas d’accord. Il faut donc avancer l’argument ci-dessus que j’ai trouvé en cherchant davantage. Cette TPT est « réservée » aux Valaisans qui louent un logement de vacances. Désolé amis valaisans, mais notre but est de démontrer que la commune, et l’Etat qui a homologué ce règlement, en prend à son aise avec la Loi.

3. Facture de TFD

Encore un micro-sujet : la taxe fixe Déchets (TFD). Vous venez de recevoir la facture 2019 basée sur la surface de votre logement. Des amis R1, dans un chalet comparable au mien, paient 90.45 CHF, et moi on me demande 145.40 CHF – soit une taxe fixe avec une différence de 50% !

J’ai payé le montant réclamé, sans invoquer une occupation à temps partiel, mais en demandant à la commune de revoir son règlement – le mode de calcul doit être identique pour tout le monde ! Je vous suggère de faire de même, nous ne sommes pas à 50 CHF près, mais il faut marquer que nous sommes attachés au respect de la loi. Sinon, nous paierons bientôt les sacs taxés plus cher que les R1 !

4. TSF

Le dossier qui fâche : la TSF (taxe de séjour forfaitaire). Comme prévu, le Conseil d’Etat a rejeté mon recours (sinon il aurait désavoué ses propres services qui ont conseillé la commune et homologué le règlement). Je vais déposer une plainte auprès du Tribunal Cantonal qui, je l’espère, montrera la même indépendance que dans l’affaire de la Taxe Lits Froids.

Devez-vous faire un recours quand vous recevrez votre TSF 2019 ?

OUI, si vous contestez la surface qu’ils utilisent. La commune en convient : leurs fichiers ne sont pas au point. S’ils ont exagéré votre surface habitable (mais en suivant les règles : murs, escaliers internes compris…), il vous faut la faire corriger et ne rien payer en attendant. Il semble que dans les immeubles, les parties communes utilitaires (buanderies, locaux à skis etc..) ne soient pas toujours prises en compte. A vos plans pour vérifier !

Si la surface est juste : l’action collective (class-action) n’existe pas en Suisse, vous ne pouvez donc pas vous joindre à ma plainte et attendre le résultat avant de payer. Je suggère donc que vous fassiez savoir à la commune que vous payez le montant demandé mais en contestant ce règlement, principalement sur le montant journalier identique à Champéry et à Champoussin, aux Crosets, aux Flats, ce qui ne correspond pas aux règles légales.

Contestez aussi la tabelle donnant l’occupation en fonction de la surface. Le calcul est simple: divisez le montant facturé par 3 (ou un peu moins si vous avez des enfants de moins de 17 ans) et divisez encore par 50 (plafond des jours à considérer). Exemple : si on vous demande une TSF de 665 CHF (parce que votre logement fait 70 m2) et que votre couple a 2 enfants n’ayant pas encore fêté leur 17e anniversaire, 665/2.25/50 = 6 personnes hébergées pendant ces 50 jours. Est-ce possible dans votre cas ? Peut-être pendant quelques nuits où vous dormez à 6, mais pas tous les 50 jours considérés !

Autre exemple : un appartement ou un chalet de 220 m2 paie 1’430 CHF/an, soit une occupation moyenne pendant 50 jours par des adultes de 10 personnes (car je ne veux écarteler personne).

Possible ? Oui pendant quelques nuits, par exemple pour ceux qui louent, car les locataires paient une somme fixe et plus on est à partager, moins le prix par personne est élevé. Cette tabelle est toutefois clairement exagérée pour ceux qui ne louent pas et restent en famille ou entre amis. Je doute même que les loueurs fassent le plein pendant 50 jours/année…

Accessoirement, vous pouvez vous étonner que la commune ait retenu 50 jours alors qu’elle en était à 30 jusqu’ici. Le TF a tranché et imposé à Loèche-les-Bains de se limiter à 50 jours au lieu de 60. La vallée d’Illiez a-t-elle les atouts de Loèche notamment pour le tourisme estival : même ensoleillement, même qualité des soins thermaux ? Je n’aurais pas contesté 40 jours, mais 50 me font tousser !

Voilà des arguments, non pas contre la TSF en soi – car nous acceptons de participer au financement du tourisme, mais contre la tabelle utilisée. Si vous êtes d’accord avec ce raisonnement, faites-le savoir par écrit à la commune : « je paie mais je conteste et je soutiens les arguments développés par l’association R2VI »

Combien d’années allez-vous devoir accepter cette TSF exagérée ? La Justice est libre de son calendrier et je ne sens pas la Commune admettre nos griefs. C’est pourquoi je poursuis la lutte, en comptant sur votre soutien.

5. A propos de soutien

Avez-vous une idée comment nous adresser à un maximum de R2 ?

L’article dans le Val d’illien de décembre nous a apporté les premiers soutiens, hors du cercle fondateur de l’association. Nous avons mis un prospectus dans toutes les boîtes aux lettres des Crosets et de Champoussin. Mais les R2 n’ont pas tous, et loin s’en faut, une boîte aux lettres. Nous avons déposé un autre flyer à la porte d’entrée de tous les logements des 2 stations (merci France & Philippe !). Notre liste de diffusion dépasse maintenant 225 noms, mais il y a environ 1’100 logements/R2.

Maintenant VOUS savez que l’association existe, vous savez ce que nous défendons et ce que nous faisons. Alors parlez à vos voisins et amis R2 et conseillez-leur de nous contacter.

Jean-Pierre Merot, secrétaire du comité.

Compte-rendu de la séance d’info du 1er mars 2019


Près de cinquante participants représentaient diverses familles de Val d’Illiez, Champoussin et des Crosets à notre première séance d’information de 2019, sans compter les nombreuses personnes ayant demandé à être excusées.

Nous avons abordé divers sujets, parmi lesquels le rôle de Région Dents du Midi SA, les différences entre taxe de séjour (TS) et taxe de promotion touristique (TPT), des informations sur le MultiPass et nos conseils à la réception de la taxe 2019…

1. PV de la séance

Lisez le procès-verbal qui figure sur notre site www.r2vi.ch

2. Nouveau système de fidélité pour les abonnements

Si vous avez des cartes d’abonnements de ski (hormis les abonnements de saison), vous savez que les Installations ont changé cette saison de système de bonus.

Auparavant, chaque achat d’une carte journalière ou plurijournalière vous créditait un bonus de 5 points pour 100 CHF payés. Avec 200 points, vous aviez droit à une journée gratuite. Le nouveau système (dit des Points Soleil) semble moins généreux…

Validité des anciens points fidélité prolongée…

Les Remontées avaient annoncé la saison passée que les points-bonus non utilisés à fin avril 2018 seraient perdus !

Devant les réclamations, elles ont accepté, sans le dire trop fort comme disait Coluche, d’honorer les points-bonus jusqu’à la fin de la saison en cours: 150 points= 5 heures consécutives PDS, 200 points : une journée PDS gratuite.

Alors vérifiez vos cartes d’abonnement, apportez-les sans délai à une caisse pour valoriser vos bonus.

3. Double facturation pour les locations de vos R2

Si vous louez occasionnellement votre logement vous avez sans doute reçu récemment une facture pour la taxe de promotion touristique (TPT). Il est indiqué tout en haut « facturation 2018 ». Or pour 2018 vous avez déjà acquitté la fameuse taxe de séjour (TS) forfaitaire.

Il s’agit donc d’une double taxation pour le même usage votre logement : nous vous recommandons de renvoyer cette facture TPT à la commune en disant « double emploi avec la TS payée le printemps passé ».

Voici un exemple de facture que vous pourriez avoir reçue récemment:

4. Appel aux cotisations

Enfin, voici notre IBAN pour verser votre cotisation (CHF 100.-). Merci à celles et ceux qui l’ont déjà fait !

CH64 8062 7000 0013 4146 1

Banque Raiffeisen Val d’Illiez pour R2VI

Ou par bulletin de versement :

CCP 19-8178-2

Banque Raiffeisen Val d’Illiez pour R2VI : CH64 8062 7000 0013 4146 1

A venir…
En attendant nos prochaines informations, profitez bien des neiges de printemps et retrouvez plus d’informations dans notre compte-rendu détaillé, ou dans l’article de présentation de notre association paru dans l’édition de décembre 2018 du magazine Le Val d’Illien.

Compte-rendu de la séance d’info du 27.12.2018


Une bonne cinquantaine de participants représentaient diverses familles de Val d’Illiez, Champoussin et des Crosets

Le président de la Société de Développement (SDev ci-après), Sylvain Lienhard, également R2 à Champoussin et Dominique Trombert, membre du comité, nous ont également fait l’amitié d’assister à la séance.

A venir…
Le comité est enchanté de la participation à la soirée, en quantité et en qualité. Une prochaine séance sera organisée en mars 2019, d’ici là, retrouvez plus d’informations dans notre compte-rendu détaillé, ou dans l’article de présentation de notre association paru dans l’édition de décembre 2018 du magazine Le Val d’Illien.

Séance d’information publique le 27 décembre 2018 aux Crosets

Si vous êtes résident(e) secondaire à Val d’Illiez, cette page vous est destinée.
Si par contre, vous êtes en résidence principale, cliquez ici.

Bonjour,

Notre toute nouvelle association, R2 à Val d’Illiez, se présente à vous.

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire sur la commune de Val d’Illiez, vous vous souvenez peut-être de la « consultation » fugace de l’été dernier sur la révision de la taxe de séjour. Ce fut une formalité puisqu’aucun contact ni discussion ne sont intervenus pour ceux qui se sont exprimés. Sans oublier la mémorable séance en septembre 2017 à Champéry, où un élu local a déclaré devant les mécontentements exprimés « Si vous n’êtes pas contents, allez en face ! ». Acceptez-vous une telle attitude ?

Beaucoup ont payé la nouvelle taxe, principalement par peur « d’être mal vus… » C’est compréhensible. Mais il y a eu quelques recours basés sur plusieurs arguments :

  • La taxe de séjour demandée (entre 170 et 1’430 CHF/an selon la taille du logement) s’applique-t-elle au propriétaire d’une R2 lorsqu’il l’occupe lui-même ? Pourquoi dois-je payer une taxe pour venir chez moi ?
  • Le propriétaire d’un logement R1 à Val d’Illiez peut recevoir les membres de sa famille sans acquitter de taxe : pourquoi pas nous ? Il y a clairement inégalité de traitement.
  • Le principe général de proportionnalité est bafoué par une augmentation d’une telle ampleur.

Les montants sont en contradiction formelle avec les dispositions de la loi valaisanne sur le Tourisme qui stipule : « La taxe de séjour varie en fonction de l’équipement de la station, de la catégorie d’hébergement, de l’emplacement géographique des résidences » (art. 19)

Pour favoriser les discussions avec nos autorités, une association des Résidents Secondaires à Val d’Illiez a été créée cet été. Elle travaille : regardez notre site internet www.r2vi.ch pour retrouver nos premières démarches.

Pour exprimer votre point de vue et favoriser les échanges entre R2, venez à la séance d’information

le jeudi 27 décembre prochain, 19h00, au carnotzet de l’hôtel du Télécabine aux Crosets.

Nous donnerons des idées pour l’année prochaine et nous répondrons à vos questions. Ensemble,nous pouvons développer nos arguments, définir une stratégie et financer les conseils juridiques dont nous avons besoin. La cotisation annuelle est de 100 CHF.

Pour plus d’informations, contactez-nous.

Cotisations 2018

La cotisation a été fixée à CHF 100 pour 2018. Vous pouvez télécharger un bulletin de versement ou effectuer un virement par e-banking à notre compte :

CH64 8062 7000 0013 4146 1
en faveur de  R2 à Val d’Illiez auprès de la banque Raffeisen de Val d’Illiez.

Les cotisations sont la seule ressource de l’association, merci de faire bon accueil à cet appel.

Nous rappelons cependant que nous communiquerons toutes les informations à ceux qui nous transmettent leur adresse e-mail, indépendamment du paiement de la cotisation. Le seul avantage des cotisants est le droit de vote à l’assemblée générale annuelle.

Le Conseil d’Etat bloque la taxe de séjour à Ovronnaz

Résidences secondaires Le canton a admis cinq recours de propriétaires opposés au mode de calcul de la nouvelle taxe de séjour à Ovronnaz. La commune de Leytron fait à son tour recours.

PAR GILLES.BERREAU@LENOUVELLISTE.CH / PHOTO LOUISDASSELBORNE


Des membres du comité de l’association Apérovronnaz (280 membres résidents secondaires) :
Norbert Gisler (représentant de l’association dans la commission touristique communale) et le président Charly Teuscher (à droite).

Le Conseil d’Etat a admis les recours de cinq propriétaires de logements de vacances situés à Ovronnaz. Tous contestaient la facture 2016 de la nouvelle taxe de de séjour communale à forfait (50 nuitées par an à 2 fr.50 l’unité). Le Conseil d’Etat leur a donné raison et a annulé la facture de 125 francs. Le président de Leytron Patrice Martinet annonce à son tour un recours devant le Tribunal cantonal.

Mode de calcul à revoir

Le Conseil d’Etat a donné raison aux propriétaires recourant sur deux points.

“Ni la fixation du nombre de nuitées forfaitaires ni les facteurs attribués par catégorie de logement (ndlr : le nombre de lits) ne sont conformes au droit.”

Le règlement de Leytron avait pourtant été homologué par le canton. Mais le secrétaire général du Département de l’économie et de la formation (DEF) Pierre­-Yves Délèze rappelle que depuis lors,

“Le canton doit tenir compte pour l’ensemble des communes d’un arrêt du Tribunal fédéral qui a précisé, dans le cadre d’un recours concernant la taxe de Loèche-les-Bains, que les critères de calcul de la taxe de séjour forfaitaire doivent être objectifs et que le calcul du taux d’occupation moyen doit pouvoir être argumenté de manière arithmétique.”

Il ajoute que “Les communes et les milieux concernés ont été avertis de cette nouvelle jurisprudence du TF par le canton, qui a émis une série de recommandations, notamment pour les collectivités qui avaient déjà vu leurs règlements homologués.”

Leytron pas d’accord

Dans le cas d’Ovronnaz, pour l’exécutif cantonal, « le nombre de 50 nuitées paraît manifestement trop élevé ». Alexandre Crettenand, municipal chargé du tourisme à Leytron, n’est pas d’accord.

“On nous demande d’utiliser des statistiques fiables. Nous nous sommes basés sur les seuls chiffres disponibles : ceux des agences de location de la station, qui parlent d’une occupation moyenne des chalets par leurs propriétaires de 48,5 jours par an.”

Mais ces agences représentent à peine plus d’un dixième des résidences secondaires de la station.

Le municipal argumente alors :

“Cela correspond à peu près (47,9) à la moyenne des nuitées prises en compte par les nouveaux règlements communaux en Valais. Si ces chiffres ne suffisent pas, comment faire autrement ? Doit-on fliquer les résidents, installer des compteurs d’électricité ou d’eau ?”

Patrice Martinet est plus tranchant.

“Ces quelques opposants, qui ne veulent tout simplement·pas payer la taxe de séjour, oublient que cette nouvelle contribution ne rapporte que 850’000 francs à la collectivité alors que le budget communal pour le tourisme atteint 1,1 million de francs.”

Satisfaction des propriétaires

“Nous sommes d’accord de participer à l’effort financier commun pour autant qu’il soit équitable, raisonnable et non discriminatoire.”

se justifie Charly Teuscher, lui-même recourant et président d’Apérovronnaz, association des propriétaires de résidences secondaires de la station et forte de 280 membres. Il se dit satisfait de cette décision du canton. Enfin presque.

“Reste la question de l’exonération de la taxe pour les personnes domiciliées à Leytron. Le canton n’y voit pas une inégalité de traitement entre les propriétaires de résidence secondaire selon qu’ils sont domiciliés ou non dans la commune de Leytron.”

En effet, le Conseil d’Etat indique que cette exonération est conforme à la loi cantonale sur le tourisme.

Le cas de Leytron n’est pas unique. D’autres recours ont déjà été réglés dans une dizaine de communes valaisannes dont Mont-Noble et des collectivités haut-valaisannes.

Certaines, comme Anniviers, ont revu depuis leur règlement communal. Sera-ce aussi bientôt le cas pour Leytron ? Au Tribunal cantonal de répondre.

En Anniviers, la taxe de séjour forfaitaire est de nouveau discutée

Alors que le règlement sur la taxe de séjour de la commune d’Anniviers, validé par les citoyens mi-septembre, est en cours d’homologation auprès du Conseil d’Etat, Alain Rouget, résident secondaire, a la ferme intention d’y faire recours. Une nouvelle fois. L’homme s’était, en effet, déjà opposé au précédent règle­ment en 2016. Si le texte était voté à bulletins secrets et accepté en décembre 2014, neuf recours avaient été déposés après l’homologation de ce dernier.

“Après ces recours,le canton était revenu sur sa décision, nous demandant de revoir à la baisse les unités par ménage (UPM) et le nombre de cinquante nuitées pris en compte dans le calcul de la taxe forfaitaire”

 précise le prési­dent de la commune David Melly. C’est sur ce second point qu’Alain Rouget s’offusque.

“La commune n’a pas du tout pris en compte les remarques du canton quant aux précédents recours puisque cette moyenne n’est toujours pas abaissée.”

La charrue avant les bœufs

David Melly confirme que le chiffre n’a pas été changé.

« Mais comme nous avons baissé le nombre moyen de personnes par logement (ndlr : de 4,28 à 3,14), le prix du forfait ne change pas par rapport au règlement de 2014. »

Une très légère baisse est même constatée. Mais Alain Rouget ne se laisse pas convaincre.

« La commune d’Anniviers a mis la charrue avant les bœufs », lâche le résident secondaire. « Elle a fait des projets de développement avec un budget énorme, puis mis sur pied la nouvelle taxe de séjour pour couvrir ce budget. Logiquement, on devrait plutôt voir les ressources disponibles, puis faire des projets. »

 En 2014, Anniviers était la première commune du canton à se doter d’une taxe de séjour forfaitaire. Pour les résidents secondaires, la facture de 200 francs pour deux adultes en vigueur en 2014 passait à 300 francs pour un deux-pièces ou 1’500 francs pour un six-pièces et plus. Propriétaire de deux petits appartements, le couple Rouget débourse aujourd’hui 1’200 francs par année, contre 200 francs il y a trois ans.

L’Asproluc satisfaite

“Pour moi, ce règlement tient la route”, affirme David Melly. “Après les précédents recours, nous avons travaillé et échangé avec le plus de monde possible pour établir le texte.”

Le canton, la commune, Anniviers Tourisme et Asproluc, l’association des résidents secondaires de la commune, ont en effet collaboré à son écriture. Une coopération confirmée par le président d’Asproluc.

“Cette fois-ci, la commune a proposé qu’on en parle”

appuie Michel Mathys. Il faut dire que l’association s’était vivement et ouvertement opposée au premier règlement.

“Nous avons pu obtenir ce que nous revendiquions, soit l’alignement parfait de la taxe à tous les types de logements, pas d’augmentation de la taxe forfaitaire et l’abaissement des unités par ménage.”

Avec l’obtention d’un siège au sein du conseil d’administration d’Anniviers Tourisme SA, Asproluc se dit aujourd’hui satisfaite de son statut.

Alain Rouget, lui, devra attendre la mise en application du règlement, soit la réception de la première facture, pour déposer son recours auprès du Conseil d’Etat.

Par Noémie Fournier

Source : Le Nouvelliste (https://www.lenouvelliste.ch/articles/divers/le-conseil-d-etat-bloque-la-taxe-de-sejour-a-ovronnaz-792924)

Séance d’information publique le 27 décembre 2018 aux Crosets (R1)

Si vous êtes en résidence principale à Val d’Illiez, cette page vous est destinée.
Si par contre vous êtes résident(e) secondaire à Val d’Illiez, cliquez ici.

Bonjour,

Notre toute nouvelle association, R2 à Val d’Illiez, se présente à vous. Nous avons ouvert un site internet www.r2vi.ch, sur lequel vous trouverez nos statuts, la composition du comité et notre position. R2vi a été créée dans le contexte de l’introduction de la nouvelle taxe de séjour au 1er janvier 2018.

Jusqu’à présent, les résidents secondaires ont été sollicités, pour l’adhésion à la Société de Développement (50 CHF/année) et parle versement d’une taxe de séjour annuelle de 54 CHF par an et par personne. C’est bien peu de choses, pensez-vous peut-être ? Certes, mais nous sommes aussi contribuables tant pour l’impôt sur le revenu et la fortune, que l’impôt foncier, les taxes pour l’eau, les égouts et les poubelles, plein pot même pour une présence partielle. Tout cela est parfaitement normal et accepté.

Les 3 municipalités de la vallée ont décidé de constituer une société commune pour le développement touristique. Sous le nom de Région des Dents du Midi (RDDM), elle ambitionne de relancer le tourisme tant hivernal qu’estival. Pour en assurer le financement sans grever les comptes communaux, il a été trouvé une nouvelle ressource en revisitant l’antique taxe de séjour, en la faisant passer, par exemple, de 108 CHF pour un couple à 408 CHF/an pour un petit appartement de 60 m2 et à 1’080 CHF pour un chalet de 150 m2.

Essayez d’imaginer qu’un des impôts ou taxes que vous payez actuellement subisse, d’un seul coup, une telle multiplication ! Qui accepterait une vignette autoroutière à 400 francs ?

Vous comprendrez notre réaction : nous sommes attachés à cette commune, parfois depuis 2 générations. La construction de nos chalets -et leur entretien- a fourni du travail aux artisans d’ici. Nous dépensons chaque année passablement d’argent dans la Vallée. Nous sommes évidemment concernés par le développement de son tourisme. Nous sommes d’accord de mettre la main à la poche par exemple en payant la taxe de promotion touristique appliquée à ceux qui bénéficient du tourisme. Ce qui donnerait dans les 2 exemples ci-dessus 160 et 240 CHF/an. C’est déjà une augmentation sensible.

Mais vous connaissez l’adage « Trop d’impôt tue l’impôt ». Voilà pourquoi nous avons créé cette association et nous avons déjà commencé les discussions avec les autorités.

Nous n’avons certes pas le droit de vote à Val d’Illiez, mais nous avons le pouvoir de vous exposer notre point de vue. La commune a-t-elle quelque chose à gagner d’un tel coup de force ? Bien entendu, tout estourbis, la plupart ont payé la nouvelle taxe pour 2018. Mais… quid pour l’avenir ?

L’association est ouverte : notre site internet est en libre accès, nos assemblées également. Venez par exemple à la séance qui aura lieu le jeudi 27 décembre 2018 à 19h00 au carnotzet de l’hôtel du Télécabine, aux Crosets.

Jean-Pierre MÉROT, secrétaire, Mohamed FEDEL et Christophe ROBIN, co-présidents

Pour plus d’informations, contactez-nous.

PV séance constitutive de R2VI

Procès-Verbal de la séance préliminaire tenue le 28 juillet 2018, de 18h30 à 20h30 au café-restaurant chez Nelly aux Crosets

13 personnes ont répondu à l‘invitation lancée par Jean-Pierre Mérot (JPM ci-après), 4 autres empêchées ont demandé d’excuser leur absence.

1- Prise de contact : Un tour de table permet à chacun de se présenter et de situer géographiquement.

2- Vue d’ensemble : 33% de la valeur ajoutée à l’exportation du Valais est générée par le Tourisme

En 2014, 14,6 millions de nuitées enregistrées dont 24% par les hôtels, 42% par la para-hôtellerie et 34% dans leurs résidences secondaires par les propriétaires .Il semble que les résidences secondaires vouées à la location sont incluses dans la para-hôtellerie.

Toujours en 2014, le Valais comptait 239’649 logements occupés, dont 51% dont en domicile principal, donc 49% en résidences secondaires. Champéry comptait 2’029 logements, dont 1’444 (71%) en R2, Troistorrents 3’887 logements, dont 2’030 (52%) en R2 et Val d’Illiez 2’087 logements, dont 1’266 (61%) en R2[1].Ceci montre l’acuité du problème pour chaque commune de la vallée.

3- Exposé de la situation actuelle : le nouveau règlement communal de la Taxe de Séjour (TS) approuvé par le conseil communal le 16 octobre 2017, a été homologué par le Conseil d’Etat le 9 décembre et est entré en vigueur le 1.1.2018. La facture de JPM (total 1’340 CHF) datée du 9.4.2018 est reçue le 14. Son recours daté du 8 mai a été rejeté par la commune le 10.7.2018. Le délai de recours auprès du Conseil d’Etat échoit au 10 août. JPM a décidé de déposer un recours, même si les chances de gagner ce stade sont minces (avis d’un avocat et d’un juge « étranger » au canton). L’important c’est l’étape suivante : le recours au Tribunal cantonal et éventuellement au Tribunal fédéral. Les arguments que JPM fera valoir portent sur la non-conformité de ce règlement avec plusieurs dispositions de la loi cantonale sur le Tourisme et certains principes constitutionnels fondamentaux ; égalité de traitement, proportionnalité, etc…

Cette voie est la seule option restante pour essayer de faire modifier ce règlement. Il faut au moins un recours auprès du Conseil d’Etat. Quelqu’un connaît-il d’autres recours au Canton ?

C’est au stade de la saisine du Tribunal Cantonal qu’un avocat devra représenter le cas JPM, emblématique pour nous tous même si l’action collective n’existe pas ici.

4- Discussion du projet de statuts de l’association. Plusieurs suggestions sont faites, acceptées par tous les présents et incorporées à la version 3 jointe au présent PV. Merci à leurs auteurs. Hors séance, JPM a pris la liberté de reporter la clôture des exercices au 31 août. Ainsi l’Assemblée Générale annuelle pourra se tenir vers Noël-Nouvel An, période où un maximum de propriétaires sont simultanément présents à Val d‘Illiez.

Malgré l’abaissement de 5 à 3 du nombre de membres au comité, l’association n’a pas pu être formellement constituée ! JPM explique pourquoi il ne peut pas être président, même s’il s‘engage à fond comme secrétaire-exécutif. Mohamed Fedel, retenu à Genève ce soir, accepte le poste de co-président pour Champoussin. Reste à pourvoir le poste de co-président pour les Crosets. Il n’exige aucune compétence particulière : il faut simplement être disponible pour traiter rapidement les mails échangés en guise de séance du comité. JPM insiste lourdement que c’est une condition sine qua non pour constituer formellement l’association. Qui serait partant, ou qui suggère quelqu’un à contacter ? Le délai admis par l’assemblée est le 15 août 2018.

Vous pouvez compter sur moi, mais il faut un 3e homme (ou femme bien entendu)

Jean-Pierre Mérot, le 29 juillet 2018


[1]Source : OFS, StatBL, occupation des logements