Résidences secondaires Le canton a admis cinq recours de propriétaires opposés au mode de calcul de la nouvelle taxe de séjour à Ovronnaz. La commune de Leytron fait à son tour recours.
PAR GILLES.BERREAU@LENOUVELLISTE.CH / PHOTO LOUISDASSELBORNE
Des membres du comité de l’association Apérovronnaz (280 membres résidents secondaires) :
Norbert Gisler (représentant de l’association dans la commission touristique communale) et le président Charly Teuscher (à droite).
Le Conseil d’Etat a admis les recours de cinq propriétaires de logements de vacances situés à Ovronnaz. Tous contestaient la facture 2016 de la nouvelle taxe de de séjour communale à forfait (50 nuitées par an à 2 fr.50 l’unité). Le Conseil d’Etat leur a donné raison et a annulé la facture de 125 francs. Le président de Leytron Patrice Martinet annonce à son tour un recours devant le Tribunal cantonal.
Mode de calcul à revoir
Le Conseil d’Etat a donné raison aux propriétaires recourant sur deux points.
“Ni la fixation du nombre de nuitées forfaitaires ni les facteurs attribués par catégorie de logement (ndlr : le nombre de lits) ne sont conformes au droit.”
Le règlement de Leytron avait pourtant été homologué par le canton. Mais le secrétaire général du Département de l’économie et de la formation (DEF) Pierre-Yves Délèze rappelle que depuis lors,
“Le canton doit tenir compte pour l’ensemble des communes d’un arrêt du Tribunal fédéral qui a précisé, dans le cadre d’un recours concernant la taxe de Loèche-les-Bains, que les critères de calcul de la taxe de séjour forfaitaire doivent être objectifs et que le calcul du taux d’occupation moyen doit pouvoir être argumenté de manière arithmétique.”
Il ajoute que “Les communes et les milieux concernés ont été avertis de cette nouvelle jurisprudence du TF par le canton, qui a émis une série de recommandations, notamment pour les collectivités qui avaient déjà vu leurs règlements homologués.”
Leytron pas d’accord
Dans le cas d’Ovronnaz, pour l’exécutif cantonal, « le nombre de 50 nuitées paraît manifestement trop élevé ». Alexandre Crettenand, municipal chargé du tourisme à Leytron, n’est pas d’accord.
“On nous demande d’utiliser des statistiques fiables. Nous nous sommes basés sur les seuls chiffres disponibles : ceux des agences de location de la station, qui parlent d’une occupation moyenne des chalets par leurs propriétaires de 48,5 jours par an.”
Mais ces agences représentent à peine plus d’un dixième des résidences secondaires de la station.
Le municipal argumente alors :
“Cela correspond à peu près (47,9) à la moyenne des nuitées prises en compte par les nouveaux règlements communaux en Valais. Si ces chiffres ne suffisent pas, comment faire autrement ? Doit-on fliquer les résidents, installer des compteurs d’électricité ou d’eau ?”
Patrice Martinet est plus tranchant.
“Ces quelques opposants, qui ne veulent tout simplement·pas payer la taxe de séjour, oublient que cette nouvelle contribution ne rapporte que 850’000 francs à la collectivité alors que le budget communal pour le tourisme atteint 1,1 million de francs.”
Satisfaction des propriétaires
“Nous sommes d’accord de participer à l’effort financier commun pour autant qu’il soit équitable, raisonnable et non discriminatoire.”
se justifie Charly Teuscher, lui-même recourant et président d’Apérovronnaz, association des propriétaires de résidences secondaires de la station et forte de 280 membres. Il se dit satisfait de cette décision du canton. Enfin presque.
“Reste la question de l’exonération de la taxe pour les personnes domiciliées à Leytron. Le canton n’y voit pas une inégalité de traitement entre les propriétaires de résidence secondaire selon qu’ils sont domiciliés ou non dans la commune de Leytron.”
En effet, le Conseil d’Etat indique que cette exonération est conforme à la loi cantonale sur le tourisme.
Le cas de Leytron n’est pas unique. D’autres recours ont déjà été réglés dans une dizaine de communes valaisannes dont Mont-Noble et des collectivités haut-valaisannes.
Certaines, comme Anniviers, ont revu depuis leur règlement communal. Sera-ce aussi bientôt le cas pour Leytron ? Au Tribunal cantonal de répondre.
En Anniviers, la taxe de séjour forfaitaire est de nouveau discutée
Alors que le règlement sur la taxe de séjour de la commune d’Anniviers, validé par les citoyens mi-septembre, est en cours d’homologation auprès du Conseil d’Etat, Alain Rouget, résident secondaire, a la ferme intention d’y faire recours. Une nouvelle fois. L’homme s’était, en effet, déjà opposé au précédent règlement en 2016. Si le texte était voté à bulletins secrets et accepté en décembre 2014, neuf recours avaient été déposés après l’homologation de ce dernier.
“Après ces recours,le canton était revenu sur sa décision, nous demandant de revoir à la baisse les unités par ménage (UPM) et le nombre de cinquante nuitées pris en compte dans le calcul de la taxe forfaitaire”
précise le président de la commune David Melly. C’est sur ce second point qu’Alain Rouget s’offusque.
“La commune n’a pas du tout pris en compte les remarques du canton quant aux précédents recours puisque cette moyenne n’est toujours pas abaissée.”
La charrue avant les bœufs
David Melly confirme que le chiffre n’a pas été changé.
« Mais comme nous avons baissé le nombre moyen de personnes par logement (ndlr : de 4,28 à 3,14), le prix du forfait ne change pas par rapport au règlement de 2014. »
Une très légère baisse est même constatée. Mais Alain Rouget ne se laisse pas convaincre.
« La commune d’Anniviers a mis la charrue avant les bœufs », lâche le résident secondaire. « Elle a fait des projets de développement avec un budget énorme, puis mis sur pied la nouvelle taxe de séjour pour couvrir ce budget. Logiquement, on devrait plutôt voir les ressources disponibles, puis faire des projets. »
En 2014, Anniviers était la première commune du canton à se doter d’une taxe de séjour forfaitaire. Pour les résidents secondaires, la facture de 200 francs pour deux adultes en vigueur en 2014 passait à 300 francs pour un deux-pièces ou 1’500 francs pour un six-pièces et plus. Propriétaire de deux petits appartements, le couple Rouget débourse aujourd’hui 1’200 francs par année, contre 200 francs il y a trois ans.
L’Asproluc satisfaite
“Pour moi, ce règlement tient la route”, affirme David Melly. “Après les précédents recours, nous avons travaillé et échangé avec le plus de monde possible pour établir le texte.”
Le canton, la commune, Anniviers Tourisme et Asproluc, l’association des résidents secondaires de la commune, ont en effet collaboré à son écriture. Une coopération confirmée par le président d’Asproluc.
“Cette fois-ci, la commune a proposé qu’on en parle”
appuie Michel Mathys. Il faut dire que l’association s’était vivement et ouvertement opposée au premier règlement.
“Nous avons pu obtenir ce que nous revendiquions, soit l’alignement parfait de la taxe à tous les types de logements, pas d’augmentation de la taxe forfaitaire et l’abaissement des unités par ménage.”
Avec l’obtention d’un siège au sein du conseil d’administration d’Anniviers Tourisme SA, Asproluc se dit aujourd’hui satisfaite de son statut.
Alain Rouget, lui, devra attendre la mise en application du règlement, soit la réception de la première facture, pour déposer son recours auprès du Conseil d’Etat.
Par Noémie Fournier
Source : Le Nouvelliste (https://www.lenouvelliste.ch/articles/divers/le-conseil-d-etat-bloque-la-taxe-de-sejour-a-ovronnaz-792924)