Le verdict du TF et la suite (lettre info 008)

Bonjour,

Le Tribunal Fédéral (TF) a rendu son verdict le 22 septembre 2021. Le document complet se trouve sur notre site.

Il m’a fallu quelque temps pour m’en remettre, je l’admets. J’attire votre attention sur deux points :

1. Nous ne sommes que des résidents secondaires…
Et il est donc normal que nous n’ayons pas les mêmes droits que les résidents « normaux » (page 8). Cet argument est, et continuera bien entendu, d’être utilisé pour calculer les taxes sur l’eau, les égouts, les ordures :elles se calculent en fonction du nombre de personnes dans la famille R1 et de la surface pour les R2.
Si vous connaissez assez bien des R1 pour leur demander une copie de leurs taxes ci-dessus, vous verrez la différence !

2. Le principe même du forfait est au cœur d’une fiction
C’est écrit en page 12 du jugement du TF, sous le point 6.4.
Donc, utiliser des taux d’occupation totalement irréalistes est permis…


Pour moi, la leçon est claire : une fois que la formule de calcul d’une taxe a été votée par la commune, il est quasi impossible d’en obtenir la modification. Je ne vais pas répéter ici les arguments que j’ai développés auprès des différentes instances. Vous les trouvez dans les précédentes lettres d’information, sur ce même site.

J’ai longuement réfléchi à l’avenir sur ce point, car de nouvelles taxes, ou des modifications de taxes existantes, se profilent. J’ai constaté à mon grand regret que je n’ai obtenu qu’un soutien d’estime auprès de l’ensemble de résidents secondaires de la commune. Le président a même déclaré « c’est un isolé ! ». Il faut bien admettre que nous n’avons pu convaincre que 76 propriétaires de R2 de nous verser une cotisation pour notre première année de fonctionnement. Seuls 32 ont persévéré l’année suivante. C’est très insuffisant pour financer une défense juridique « professionnelle ». Nous avons fait avec nos moyens…

J’ai conclu que je ne peux pas être un homme de dialogue aux yeux de la commune. Je renonce donc à mon mandat de secrétaire du comité.

Les deux co-présidents qui m’ont apporté leur soutien ont pris la même décision.

Le comité vous informe donc qu’une assemblée générale sera convoquée pour la fin de la saison d’hiver, vers le 15 avril 2022. Elle sera ordinaire en ce sens qu’il faudra se pencher sur les comptes de l’exercice 2020-2021 et procéder à l’élection d’un nouveau comité. Nous pensons qu’un délai au 15 février 2022 pour présenter des candidatures est raisonnable. Il suffit de nous contacter via le site ou par tout autre moyen.

Si aucune candidature au comité ne se manifeste, nous ajouterons un volet « assemblée générale extraordinaire » à l’ordre du jour prévoyant la liquidation de l’association.

Jean-Pierre Mérot, secrétaire du comité
Mohamed Fedel, co-président
Christophe Robin, co-président

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