Nos statuts

Statuts de l’Association « R2 à VAL d’ILLIEZ » 

1.        Sous la désignation « R2 à Val d’Illiez » est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Son siège est au lieu de résidence du secrétaire sur la commune de Val d’Illiez.

2.        Le but de R2 à Val d’Illiez est l’information des propriétaires d’une résidence située sur la commune de Val d’Illiez, la défense de leurs intérêts ainsi que les échanges avec les autorités et les habitants, les artisans et commerçants de la commune.
L’information consiste d’abord en l’échange entre les membres de données personnelles. La défense des intérêts concerne en premier lieu les relations avec la commune mais également avec le canton ou la Confédération. Les intérêts que R2 à Val d’Illiez défend pour ses membres sont d’ordre pécuniaire (impôts, taxes ou autres contributions), non pécuniaire ou moral.
R2 à Val d’Illiez peut exercer son action sur les plans juridique,administratif et politique.

3.        Seuls peuvent devenir membres de R2 à Val d’Illiez les propriétaires (ainsi que leurs conjoints et enfants) d’une résidence secondaire(appartement, maison, chalet …) située sur la commune de Val d’Illiez. Les membres déclarent s’ils mettent en location leur résidence secondaire ou s’ils la réservent à leur usage familial.
L’association est ouverte à des membres sympathisants,par exemple résidents « principaux », commerçants et artisans. Le but est d’exposer nos positions, de dialoguer et de collaborer avec eux. Les membres sympathisants ne paient pas de cotisation, les assemblées générales leurs ont ouvertes mais sans droit de vote (cf. art. 6)

4.        Les ressources de R2 à Val d’Illiez comprennent les cotisations des membres ainsi que d’éventuels dons ou legs.

5.        Les exercices sont clos au 31 août de chaque année, pour la première fois au 31 août 2019

6.        Sur convocation du comité, expédiée aux membres au moins vingt jours avant la date de sa tenue, l’assemblée générale se tiendra dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice annuel. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle comportera obligatoirement l’approbation des rapports et comptes de l’année écoulée, la fixation des cotisations annuelles et la nomination du comité et des vérificateurs des comptes. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés par procuration ad hoc. Les absents peuvent valablement prendre position sur les points à l’ordre du jour en s’exprimant par mail adressé au secrétaire.
Tous les membres peuvent participer aux assemblées générales ou donner procuration à un membre présent mais seuls ceux qui se sont acquittés de leur cotisation peuvent prendre part aux votes et être élus au comité.
Des assemblées générales extraordinaires électroniques peuvent se tenir : le comité envoie un mail à chaque membre exposant les questions à trancher et reçoit les prises de position par mail également.

7.     Le comité est composé de 3 membres au moins, élus pour une année et immédiatement rééligibles. Deux co-présidents sont désignés par le comité dont l’un a sa R2 à Champoussin. Le comité dirige l’activité de R2 à Val d’Illiez et informe les membres de l’évolution de la situation générale. Le comité peut tenir des réunions ou procéder par voie de circulation (e-mails).

8.        R2 à Val d’Illiez est engagée, notamment sur le plan financier, par la signature collective à deux d’un des co-présidents et du secrétaire.

9.        Les biens de R2 à Val d’Illiez sont administrés par le comité. Ces biens garantissent seuls les engagements de l’association. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

10.     La cotisation est fixée par l’assemblée générale sur proposition du comité.

11.     Les présents statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité de 2/3 des membres présents ou valablement représentés par procuration ad hoc.

12.     La dissolution de R2 à Val d’Illiez peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de dissolution de R2 à Val d’Illiez, le patrimoine restant doit être utilisé selon la décision de l’assemblée générale. Il ne peut en aucun cas être remis aux membres.

Statuts discutés par l’assemblée générale constitutive du 28 juillet 2018 et approuvés ensuite par voie de circularisation.

Chrisophe Robin, co-président,
Mohamed Fedel, co-président ,
Jean-Pierre Mérot, secrétaire

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