PV séance constitutive de R2VI

Procès-Verbal de la séance préliminaire tenue le 28 juillet 2018, de 18h30 à 20h30 au café-restaurant chez Nelly aux Crosets

13 personnes ont répondu à l‘invitation lancée par Jean-Pierre Mérot (JPM ci-après), 4 autres empêchées ont demandé d’excuser leur absence.

1- Prise de contact : Un tour de table permet à chacun de se présenter et de situer géographiquement.

2- Vue d’ensemble : 33% de la valeur ajoutée à l’exportation du Valais est générée par le Tourisme

En 2014, 14,6 millions de nuitées enregistrées dont 24% par les hôtels, 42% par la para-hôtellerie et 34% dans leurs résidences secondaires par les propriétaires .Il semble que les résidences secondaires vouées à la location sont incluses dans la para-hôtellerie.

Toujours en 2014, le Valais comptait 239’649 logements occupés, dont 51% dont en domicile principal, donc 49% en résidences secondaires. Champéry comptait 2’029 logements, dont 1’444 (71%) en R2, Troistorrents 3’887 logements, dont 2’030 (52%) en R2 et Val d’Illiez 2’087 logements, dont 1’266 (61%) en R2[1].Ceci montre l’acuité du problème pour chaque commune de la vallée.

3- Exposé de la situation actuelle : le nouveau règlement communal de la Taxe de Séjour (TS) approuvé par le conseil communal le 16 octobre 2017, a été homologué par le Conseil d’Etat le 9 décembre et est entré en vigueur le 1.1.2018. La facture de JPM (total 1’340 CHF) datée du 9.4.2018 est reçue le 14. Son recours daté du 8 mai a été rejeté par la commune le 10.7.2018. Le délai de recours auprès du Conseil d’Etat échoit au 10 août. JPM a décidé de déposer un recours, même si les chances de gagner ce stade sont minces (avis d’un avocat et d’un juge « étranger » au canton). L’important c’est l’étape suivante : le recours au Tribunal cantonal et éventuellement au Tribunal fédéral. Les arguments que JPM fera valoir portent sur la non-conformité de ce règlement avec plusieurs dispositions de la loi cantonale sur le Tourisme et certains principes constitutionnels fondamentaux ; égalité de traitement, proportionnalité, etc…

Cette voie est la seule option restante pour essayer de faire modifier ce règlement. Il faut au moins un recours auprès du Conseil d’Etat. Quelqu’un connaît-il d’autres recours au Canton ?

C’est au stade de la saisine du Tribunal Cantonal qu’un avocat devra représenter le cas JPM, emblématique pour nous tous même si l’action collective n’existe pas ici.

4- Discussion du projet de statuts de l’association. Plusieurs suggestions sont faites, acceptées par tous les présents et incorporées à la version 3 jointe au présent PV. Merci à leurs auteurs. Hors séance, JPM a pris la liberté de reporter la clôture des exercices au 31 août. Ainsi l’Assemblée Générale annuelle pourra se tenir vers Noël-Nouvel An, période où un maximum de propriétaires sont simultanément présents à Val d‘Illiez.

Malgré l’abaissement de 5 à 3 du nombre de membres au comité, l’association n’a pas pu être formellement constituée ! JPM explique pourquoi il ne peut pas être président, même s’il s‘engage à fond comme secrétaire-exécutif. Mohamed Fedel, retenu à Genève ce soir, accepte le poste de co-président pour Champoussin. Reste à pourvoir le poste de co-président pour les Crosets. Il n’exige aucune compétence particulière : il faut simplement être disponible pour traiter rapidement les mails échangés en guise de séance du comité. JPM insiste lourdement que c’est une condition sine qua non pour constituer formellement l’association. Qui serait partant, ou qui suggère quelqu’un à contacter ? Le délai admis par l’assemblée est le 15 août 2018.

Vous pouvez compter sur moi, mais il faut un 3e homme (ou femme bien entendu)

Jean-Pierre Mérot, le 29 juillet 2018


[1]Source : OFS, StatBL, occupation des logements

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