TSF et MultiPass (lettre info 003)


Le printemps revient, annoncé par les hirondelles en plaine, et accompagné par la facture de Taxe de Séjour pour Val d’Illiez.

La TSF

Face à cette facture, vous avez plusieurs choix possibles :

1. Contester la surface utilisée pour le calcul
La commune a choisi de prendre la surface inscrite au Registre des Bâtiments et Logements, surface totale utilisable – soit murs compris mais hors « utilitaires » : garages, chaufferies, piscines etc…
Si cette surface vous semble exagérée, vous devez la contester. Plusieurs R2 l’ont fait et obtenu des révisions de la surface, et donc de la taxe. Envoyez à l’appui les plans que vous avez.

2. Payer seulement un acompte sur le montant demandé
Il ne s’agit pas d’un paiement échelonné (en plusieurs fois), mais d’invoquer qu’une action ayant été ouverte en justice, il est nécessaire d’attendre la décision judiciaire. Il faut que la commune sache que vous n’acceptez plus n’importe quelle décision unilatérale. Vous trouverez sur le site un fichier (format Word / OpenDocument) qui vous donne les arguments de base.
Complétez par vos coordonnées, chiffres et arguments puis envoyez cette lettre avant la fin du délai de paiement. Calculez un montant de 30 à 35% du montant réclamé et arrondissez-le aux 50 ou 100 CHF les plus proches : Si Monsieur a reçu une TSF de 308.90 CHF, versez 100 CHF d’à-valoir. Madame aura reçu une facture identique, payez la même somme ! Ainsi nous manifestons que nous acceptons le principe de participer au financement des activités touristiques, tout en contestant le calcul. Nous verrons ce que fera la commune et vous aviserons sur la suite à donner…

3. Payer le montant demandé
Vous avez le droit de prendre cette position plus confortable que la précédente, mais vous devriez au moins l’assortir de réserves notamment sur le calcul de l’occupation forfaitaire.

Le MultiPass été 2018

Avant toute chose il faut faire une distinction claire entre :

Si votre résidence principale n’est pas en Valais, vous devriez retourner cette facture à la commune en écrivant que le règlement de la TPT de Val d’Illiez n’est pas conforme à la Loi sur le Tourisme, précisément à l’article 29.1 :

– la société des Installations Mécaniques [Télé Champéry – Crosets Portes du Soleil SA (TCCPS) SA] qui est une société anonyme, entreprise de droit privé et dont le directeur vient de réitérer publiquement que son devoir est la rentabilité et que la direction ne doit de comptes qu’à ses actionnaires. Cette logique est imparable et doit être acceptée.

Est-ce à dire que les installations qui ont vendu des abonnements de saison peuvent cependant décider unilatéralement d’arrêter, avant le terme prévu, toutes les remontées de Champoussin ? C’est aux clients que nous sommes de se manifester. R2VI le fera…

– RDDM [REGION DENTS DU MIDI SA] qui est une société tout aussi anonyme mais majoritairement en mains des communes de la Vallée et donc de droit public. RDDM est chargée de l’animation et de la promotion touristiques.

– L’Association Internationale des Portes du Soleil (APDS ci-après), qui fédère les 14 sociétés de remontées actives sur le domaine franco-suisse des Portes de Soleil, et dont le rôle est de coordonner les politiques d’investissements et d’exploitation (offres, tarifs etc.).

Cette Association gère par exemple les abonnements Portes du Soleil qui ouvrent l’ensemble des Portes du Soleil au skieur qui peut toutefois opter pour un abonnement sectoriel (Abonnement Champéry-Les Crosets, Avoriaz ou Châtel). L’APDS récolte les données de ventes de ces abonnements Portes du Soleil ainsi que leur utilisation (passages sur chaque remontée). La répartition des encaissements est de son ressort.

L’APDS a créé deux « produits » pour l’été :

a) le forfait VéloPass, destiné comme son nom l’indique aux adeptes du VTT qui ménagent ainsi leurs mollets pour mieux profiter des descentes.

b) le MultiPass, qui s’adresse aux marcheurs, à la montée comme à la descente sur les installations ouvertes.

Jusqu’ici les choses sont claires : l’APDS définit les prix de vente de ce « package », qui offre des gratuités (remontées, piscines…) ou des réductions dans certains commerces. Depuis 2018, le MultiPass est largement distribué aux R2 qui s’acquittent d’une taxe de séjour. Les résultats sont spectaculaires :

Eté Passages Valorisation des prestations (€) Répartition CH (€)
2017 105’900 232’300 112’900
2018 226’300 374’000 271’000
Progression +114% +61% +140%

Les questions que nous posons :

1. Est-ce le rôle de RDDM de distribuer un produit commercial privé comme le MultiPass ? Peut-être, mais en encaissant comme tout vendeur une commission pour ses services.

2. Est-il économiquement juste que RDDM dépense, en 2018, 426’212 CHF (dont 304’000 versés à APDS) pour que 190’00 CHF (158 000 €) de plus qu’en 2017 reviennent dans des caisses suisses (principalement les Remontées Mécaniques) ? Ces 426’212 CHF ont été prélevés dans nos poches sous l’habillage d’une Taxe de Séjour. Ceci ne relève plus de l’économie de marché, ni de la saine gestion des deniers publics.

Au-delà du non-respect de plusieurs dispositions de la loi valaisanne sur le Tourisme, voilà ce qui justifie notre opposition à la TSF !

Vous avez la parole : faites-nous part de votre point de vue et agissez en ne versant qu’un à valoir au titre de la TSF 2019.

Jean-Pierre Merot, secrétaire du comité.

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